CGU et CGV

I. Généralités

Article 1. Définitions

SITE : site internet accessible sous l’adresse url suivante : www.humainvestor.com ;

APPLICATION : application pc, mobile ou web correspondant au SITE ;

HUMAINVESTOR : société éditrice du SITE et de l’APPLICATION ;

UTILISATEUR(S) : personne(s) inscrite(s) sur le SITE et/ou l’APPLICATION, comprenant également les UTILISATEUR(S) CERTIFIÉ(S) ;

UTILISATEUR(S) CERTIFIÉ(S) : utilisateur(s) inscrite(s) sur le SITE et/ou l’APPLICATION disposant d’une notoriété et/ou reconnue comme personnalité publique, utilisant le SITE et/ou l’APPLICATION et disposant de TITRES à son effigie ;

TITRE(S) : Acte(s) /certificat(s) mis en vente sur le SITE et/ou l’APPLICATION, représentant la notoriété d’un UTILISATEUR(S) CERTIFIÉ.

CREDIT : monnaie virtuelle avec un flux bidirectionnel utilisée exclusivement sur le SITE, afin d’effectué des transactions de TITRE entre UTILISATEUR(S), UTILISATEUR(S) CERTIFIÉ(S), et/ou le SITE.

PARTICIPATION : mécanisme de redistribution permettant à un UTILISATEUR(S) CERTIFIÉ(S) de toucher une rémunération en CREDIT lors de chaque transaction de TITRES à son effigie.

CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation applicables à tous les UTILISATEURS ;

CGV : Les présentes conditions générales de ventes applicables à tous les UTILISATEURS ;

PARTIE : l’UTILISATEUR ou HUMAINVESTOR ;

PARTIES : l’UTILISATEUR et HUMAINVESTOR ;

DONNÉES PERSONNELLES ou DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une « personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro didentification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou , ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » conformément à la définition du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;

HT : Hors Taxes ;

TTC : Toutes Taxes Comprises.

Article 2. Mentions légales

L’édition du SITE et de l’APPLICATION est assurée par la société MONSIEUR RICHARD LAVERGE - entrepreneur individuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le SIREN 848085155. L’hébergeur du SITE et de l’APPLICATION est la société OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Joignable par téléphone en composant le 1007 ou le 09 72 10 10 07. Le siège social de l’hébergeur se situe 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

Article 3. Confidentialité

Chacune des PARTIES sengage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder confidentielles les informations de toute nature, commerciales, industrielles, techniques, financières, nominatives ou autres auxquelles elles auraient accès à loccasion de la négociation, de la signature et de l’exécution des présentes et qui sont notamment relatives à l’autre PARTIE et/ou à ses clients, à l’exception des Informations déjà dans le domaine public. Les PARTIES sengagent à prendre les mesures nécessaires à légard des tiers pour assurer sous leur responsabilité la confidentialité des informations et documents visés aux présentes.

Article 4. CGU et CGV

Les CGU et les CGV encadrent juridiquement l’utilisation des services du SITE et/ou de l’APPLICATION par l’UTILISATEUR et détaillent les droits et obligations de HUMAINVESTOR et des UTILISATEURS dans le cadre de l’achat, la conservation et la vente des TITRES sur le SITE et/ou sur l’APPLICATION

Article 5. Force majeure

Les cas de force majeure tels que définis habituellement par la loi et les tribunaux français (ci-après « Événement de Force Majeure ») empêchant HUMAINVESTOR et/ou l’UTILISATEUR de s’acquitter des obligations prévues par la présente, auront pour effet, s’ils sont avérés, de suspendre l’obligation de ladite PARTIE concernée d’honorer les présentes pendant la durée requise pour éliminer ledit Événement de Force Majeure. La PARTIE victime de lÉvénement de Force Majeure le notifiera à lautre PARTIE en précisant la cause dudit Evénement de Force Majeure dans les 3 (trois) jours suivant la survenue de lEvènement de Force Majeure. Le délai d’exécution sera prolongé d’une période égale à la totalité de la période pendant laquelle cet Événement se sera poursuivi étant entendu que tant les PARTIES s’obligeront à tout mettre en œuvre pour minimiser les effets de cet événement. A l’issue de l’Evénement, la PARTIE affectée s’engage à faire ses meilleurs efforts pour reprendre l’exécution des présentes dans les plus brefs délais et pour réduire le plus possible les retards dus à cet événement.

Il est entendu, toutefois, que si lÉvénement de Force Majeure continue pendant une durée supérieure à 1 (un) mois, chacune des PARTIES aura le droit de résilier la présente à tout moment avec effet immédiat sans pénalité, responsabilité ou autre obligation autre que le paiement du prix de la rémunération au prorata des exploitations qui auront été faites.

Article 6. Avertissement et risques

L’achat de TITRES comporte des risques de perte partielle ou totale. Aucune garantie n’est donnée quant à la liquidité des TITRES acquis, l’existence d’un marché secondaire, la valeur des TITRES acquis au cours de l’offre et la contre-valeur de ces TITRES en devise. Les TITRES ne constituent pas des instruments financiers au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier et ne confèrent aucun autre droit que ceux décrits dans le SITE et/ou l’APPLICATION. En outre, le cadre réglementaire applicable à l’offre et aux TITRES ainsi que le régime fiscal applicable à la détention des TITRES ne sont pas définis à ce jour dans certaines juridictions. L’UTILISATEUR est averti sur le risque de perte totale en capital pour des raisons techniques ou réglementaires ; à ce titre, la responsabilité de HUMAINVESTOR ne peut être en aucune façon recherchée.

HUMAINVESTOR est une plateforme qui permet à des personnalités et des créateurs de contenus de proposer leur TITRE. Une fois l’identité vérifiée, le SITE accorde à l’UTILISATEUR une qualité d’UTILISATEUR CERTIFIE permettant ainsi de proposer des TITRES à la vente. À partir de ce moment, HUMAINVESTOR ne peut garantir la présence active de l’UTILISATEUR CERTIFIE sur le SITE ; en cas d’inactivité ou d’inutilisation du SITE ; la responsabilité de HUMAINVESTOR ne peut être en aucune façon être recherchée.

HUMAINVESTOR précise pour finir que pour qu’un TITRE soit vendu, il doit y avoir une rencontre effective entre l’offre et la demande. En ce sens, pour que la vente d’un TITRE ait lieu, il faut dans un premier temps une mise en vente, puis la rencontre de l’offre avec un UTILISATEUR ou UTILISATEUR CERTIFIE acheteur.

La mise en vente d’un TITRE entrainant automatique une hausse de l’offre, plus le nombre de TITRES en vente est en hausse, plus le prix se réduit.

HUMAINVESTOR invite donc les UTILISATEURS et UTILISATEURS CERTIFIE à prendre en compte ces mécanismes.

Le SITE décline toutes responsabilité dans le cas où des TITRES en ventes, ne trouvent pas d’acheteurs ; ou bien ; dans le cas ou la vente se réalise pour un prix inférieur à celui estimé.

Article 7. Divers

HUMAINVESTOR aura la faculté de rétrocéder à un tiers tout ou partie des bénéfices et des charges des présentes. En cas de cession à un tiers des bénéfices des présentes, HUMAINVESTOR aura l’obligation dimposer au cessionnaire le transfert de l’intégralité des obligations corrélatives souscrites à légard de l’UTILISATEUR aux termes des présentes.

La nullité ou l’inapplicabilité d’une des stipulations des présentes par suite d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée en dernier ressort sera sans incidence sur la validité des CGU et des CGV dont les autres stipulations demeureront bonnes et valables entre les PARTIES.

En ce qui concerne les stipulations essentielles et déterminantes de l’engagement des PARTIES qui viendraient à être annulées ou rendues inapplicables, il est entendu que la clause sera alors modifiée dans la stricte mesure nécessaire à sa mise en conformité avec les dispositions légales applicables sans toutefois que les droits de chaque PARTIE et l’équilibre économique tel qu’exprimé aux présentes ne puissent s’en trouver modifier. Les CGU et CGV expriment les droits et obligations des PARTIES relativement aux objets cités. Elles annulent et remplacent toutes autres conventions écrites ou verbales qui auraient pu être antérieurement conclues entre les PARTIES sur ces objets. Toute modification des CGU et des CGV devra obligatoirement être constatée par un écrit. Chacune des PARTIES élit domicile en son adresse mentionnée et s’engage à notifier aux autres PARTIES tout changement d’adresse.

Article 8. Durée du contrat

Les CGU et CGV sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du SITE et/ou de l’APPLICATION marque l’acceptation des CGU et des CGV par l’UTILISATEUR.

Article 9. Domicile fiscal & paiement des taxes

L’UTILISATEUR élit domicile en son adresse mentionnée lors de son inscription et s’engage à notifier à HUMAINVESTOR tout changement d’adresse. L’UTILISATEUR fera son affaire du respect des dispositions légales et règlementaires le cas échéant applicables à son engagement contractuel, de tout éventuel paiement de charges, taxes et contributions dues, de toutes natures, y compris sociales et fiscales, quel que soit le domicile et/ou la résidence fiscale de l’UTILISATEUR que ce dernier a déclarés lors de son inscription et de la signature des présentes CGU et CGV, de telle sorte que la responsabilité de HUMAINVESTOR ne puisse être en aucune façon être recherchée.

Article 10. Suspension et fermeture du compte de l’UTILISATEUR

A défaut pour l’UTILISATEUR d’exécuter ses obligations découlant des présentes CGU et des CGV, ou si HUMAINVESTOR constate une activité irrégulière, anormale ou illégale au sens du droit applicable aux présentes CGU et CGV sur le compte de l’UTILISATEUR pouvant porter préjudice au bon fonctionnement, à la pérennité ou à la réputation du SITE et/ou de l’APPLICATION, HUMAINVESTOR a la possibilité de suspendre et/ou de fermer le compte de l’UTILISATEUR sans préavis. L’UTILISATEUR ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de HUMAINVESTOR pour quelque cause que ce soit.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU et CGV sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les PARTIES implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des CGU et des CGV sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social de HUMAINVESTOR.

II. Conditions générales d’utilisation

Article 12. Objet des CGU

Le SITE et l’APPLICATION ont pour objet d’émettre des TITRES représentant la notoriété des UTILISATEUR(S) CERTIFIÉ(S), et d’organiser leur mise en vente ainsi que leurs échanges directement sur le SITE et/ou l’APPLICATION. Constituant le contrat entre HUMAINVESTOR et l’UTILISATEUR, l’accès au SITE et/ou à l’APPLICATION doit être précédé de l’acceptation des présentes CGU. Le SITE et l’APPLICATION permettent également de créer du contenu texte, audio, vidéo ou photographique que l’on peut publier de manière public. Ce contenu peut être visionné par les UTILISATEURS. L’accès au SITE et/ou à l’APPLICATION signifie l’adhésion sans réserve par l’UTILISATEUR aux présentes CGU

Article 13. Accès au SITE et à l’APPLICATION

L’accès ou l’utilisation du SITE et/ou de l’APPLICATION vaut acceptation dêtre juridiquement lié par les présentes CGU. L’UTILISATEUR déclare être âgé d’au moins 18 ans et qu’il utilise le SITE et/ou l’APPLICATION afin de satisfaire ses besoins personnels, à l’exclusion de toute activité professionnelle. L’UTILISATEUR déclare avoir l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les transactions sur le SITE et/ou l’APPLICATION.

Le SITE et l’APPLICATION permettent d’accéder gratuitement aux services suivants :

Le SITE et l’APPLICATION sont accessibles gratuitement depuis n’importe où par tout UTILISATEUR disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’UTILISATEUR. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au SITE et l’APPLICATION peut être interrompu ou suspendu par HUMAINVESTOR sans préavis ni justification

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Article 14. Caractéristiques

HUMAINVESTOR a développé un SITE et une APPLICATION permettant de partager du contenu et d’émettre et échanger des TITRES représentant la popularité des UTILISATEUR(S) CERTIFIÉ(S) . A ce titre, HUMAINVESTOR permet à chaque UTILISATEUR de disposer d’un compte utilisateur directement accessible sur le SITE et l’APPLICATION, à partir d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui sont propres à l’UTILISATEUR, et conservés/exploités sous la seule responsabilité de l’UTILISATEUR.

Article 15. Collecte des données

Pour la création du compte de l’UTILISATEUR, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le SITE et/ou l’APPLICATION est nécessaire et obligatoire.

L’UTILISATEUR s’engage à collaborer activement afin de permettre l’accomplissement des obligations lui incombant et, le cas échéant, obtenir les autorisations des autorités de protection des données compétentes. Les DONNÉES PERSONNELLES collectées dans le cadre de la signature des CGU et de l’utilisation du SITE et/ou de l’APPLICATION sont les nom, prénom, numéro de téléphone et l’adresse électronique, l’adresse de l’UTILISATEUR. Les traitements concernés sont la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation et la consultation des DONNÉES PERSONNELLES des personnes concernées susmentionnées aux fins d’exécution des présentes, par chacune des PARTIES en tant que Responsable de traitement indépendant.

Ces DONNÉES PERSONNELLES sont traitées dans le but de :

● Disposer d’un contact permanent afin que le partenariat puisse être exécuté correctement ;

● Gérer la rémunération et plus largement le suivi de l’exécution des présentes. Ces DONNÉES PERSONNELLES n’ont ainsi vocation à être transmises que dans le cadre du suivi de l’exécution des présentes.

Il est précisé que HUMAINVESTOR effectue un traitement du nom, prénom, numéro de téléphone et de l’adresse électronique de l’UTILISATEUR dans le cadre de l’exploitation du SITE et/ou de l’APPLICATION. HUMAINVESTOR peut divulguer les DONNÉES PERSONNELLES de l’UTILISATEUR à des tiers, dans la mesure où cela est strictement nécessaire à la création de campagne publicitaire exclusivement dédié à HUMAINVESTOR, ou pour l’administration de son SITE et/ou de son APPLICATION. À cet égard, les DONNÉES PERSONNELLES de l’UTILISATEUR peuvent être partagées avec le personnel et partenaires de HUMAINVESTOR.

Les DONNÉES PERSONNELLES de l’UTILISATEUR sont conservées dans la base de données de HUMAINVESTOR et seront stockées sur les serveurs du fournisseur d hébergement du SITE et de l’APPLICATION, à savoir la société OVH, société anonyme simplifié, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Dans le cas où HUMAINVESTOR aurait l’intention de conclure une transaction qui modifierait la structure de son entreprise (réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert, changement de contrôle ou toute autre cession de la totalité ou d’une autre partie de l’entreprise, de ses actifs ou de ses actions), HUMAINVESTOR conserve la faculté de partager les DONNÉES PERSONNELLES avec des tiers dans le but de faciliter et de conclure cette transaction. HUMAINVESTOR conserve les données personnelles de l’UTILISATEUR aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution du partenariat via le SITE et l’APPLICATION et dans le cadre de l’exécution de la relation commerciale (le cas échéant) entre les PARTIES, ou à d’autres fins essentielles telles que : le respect d’obligations légales, le règlement des différends et l’APPLICATION des accords liant les PARTIES.

Les principaux droits dont dispose l’UTILISATEUR en vertu de la législation en vigueur sur la protection des DONNÉES PERSONNELLES sont les suivants : le droit d’accès, de rectification, à l effacement, le droit de restreindre le traitement, de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des Données, le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance (en France, la CNIL: www.cnil.fr). L’UTILISATEUR pourra exercer l’un de ces droits en rapport avec ses DONNÉES PERSONNELLES, en formulant une demande écrite via le l’adresse mail du service client du site : [email protected]

Article 16. Obligations et garanties à la charge de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR garantit faire son affaire du respect des dispositions légales et règlementaires le cas échéant applicables à son engagement contractuel, de tout éventuel paiement de charges, taxes et contributions dues, de toutes natures, y compris sociales et fiscales, quel que soit le domicile/la résidence fiscale de l’UTILISATEUR, de telle sorte que la responsabilité de HUMAINVESTOR ne puisse être en aucune façon recherchée.

L’UTILISATEUR garantit qu’il n a fait ni ne fera aucun acte susceptible de porter atteinte à HUMAINVESTOR, ses marques, ses produits et son activité en général ou de compromettre l’exécution des présentes ou d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance des droits qui sont accordés.

The USER warrants that he/she has not done and will not do anything that would be detrimental to HUMANVESTOR, its brands, its products and its business in general, or that would jeopardize the execution of this Agreement or prevent or hinder the full enjoyment of the rights granted.

L’UTILISATEUR s’interdit dès lors, pendant toute la période d’exécution des présentes, de :

● dénigrer ou plus généralement de se comporter d’une manière susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, aux produits et/ou services de HUMAINVESTOR ;

● porter atteinte à l image de marque de HUMAINVESTOR;

● nuire à sa propre image en se livrant à des activités illicites et/ou à la consommation de substances illicites.

Article 17. Obligations et garanties à la charge de HUMAINVESTOR

HUMAINVESTOR reste propriétaire et détenteur exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le SITE et l’APPLICATION, et garantit un accès permanent au SITE et à l’APPLICATION, à l’exception des périodes de maintenance effectuées par HUMAINVESTOR et/ou son prestataire partenaire.

L’accès aux SITE et à l’APPLICATION peut être momentanément interrompu notamment afin d’assurer la maintenance des serveurs du lieu d’hébergement de ces plateformes. Dans cette hypothèse, HUMAINVESTOR s’engage à informer l’UTILISATEUR de cette interruption afin qu’ils prennent leurs dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation dans l’utilisation des SITE et APPLICATION.

En cas de faille de sécurité prouvée et constatée par HUMAINVESTOR et/ou l’UTILISATEUR de nature à compromettre gravement la sécurité du SITE et/ou de l’APPLICATION, HUMAINVESTOR pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée du SITE et/ou de l’APPLICATION afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, l’UTILISATEUR ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de HUMAINVESTOR pour quelque cause que ce soit. Il est précisé que HUMAINVESTOR ne pourra à aucun moment être tenue responsable des fluctuations du prix des TITRES, soumis aux variations de l’offre et de la demande.

Article 18. Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du SITE et/ou de l’APPLICATION (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus du SITE et/ou de l’APPLICATION par l’UTILISATEUR requièrent une autorisation de HUMAINVESTOR. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite

Article 19. Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le SITE et/ou de l’APPLICATION soient réputées fiables, le SITE et/ou l’APPLICATION ne sauraient garantir la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le SITE et/ou l’APPLICATION sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du SITE et/ou de l’APPLICATION ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

HUMAINVESTOR décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’UTILISATEUR après l’utilisation ou l’accès au SITE et/ou à l’APPLICATION. HUMAINVESTOR ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Si vous résidez en dehors de l’Union européenne, des États de l’AELE ou du Royaume-Uni, y compris si vous résidez aux États-Unis, vous convenez que votre accès aux Services ou à tout Contenu ainsi que leur utilisation sont à vos propres risques et périls. Vous comprenez et convenez que les Services vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LES DISPONIBILITÉS »

Si vous résidez en dehors de l’Union européenne, des États de l’AELE ou du Royaume-Uni, y compris si vous résidez aux États-Unis, VOUS CONVENEZ QUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES ENTITÉS HUMAINVESTOR NE SERONT TENUES RESPONSABLES D’AUCUNS DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D’AUCUNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D’USAGE, DE CLIENTÈLE, NI D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE (i) VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ D’ACCÉDER OU D’UTILISER LES SERVICES ; (ii) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D’UN TIERS DANS LE CADRE DES SERVICES, INCLUANT NOTAMMENT, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLICITE DE LA PART D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; (iii) TOUT CONTENU OBTENU DES SERVICES ; OU (iv) DE L’ACCÈS NON AUTORISE, L’UTILISATION OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DES ENTITÉS HUMAINVESTOR NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD) OU LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ À HUMAINVESTOR, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA PLAINTE, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ FAISANT FOI. LES RESTRICTIONS DE LA PRÉSENTE SOUS-SECTION S’APPLIQUERONT À TOUTE BASE DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE TEXTE LÉGISLATIF, LE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITÉS HUMAINVESTOR AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME S’IL S’AVÈRE QU’UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES N’A PAS REMPLI SA FINALITÉ ESSENTIELLE

Article 20. Liens hypertextes

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Article 21. Cookies

Lors des visites sur le SITE et/ou l’APPLICATION, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’UTILISATEUR peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur l’UTILISATEUR. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le SITE et/ou l’APPLICATION. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le SITE et/ou de l’APPLICATION. En naviguant sur le SITE et/ou de l’APPLICATION, l’UTILISATEUR accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 22. Publication par l’UTILISATEUR

Le SITE et/ou l’APPLICATION permettent à l’UTILISATEUR de publier du contenu et des commentaires. Dans ses publications, l’UTILISATEUR est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. HUMAINVESTOR dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L’UTILISATEUR garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le SITE et/ou l’APPLICATION implique la cession du droit non exclusif et gratuit à HUMAINVESTOR de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, HUMAINVESTOR s’engage à mentionner le nom de l’UTILISATEUR à proximité de la publication. L’UTILISATEUR est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes et garantit HUMAINVESTOR à cet égard. Par conséquent toute action intentée par un tiers à l’encontre de HUMAINVESTOR du fait de l’UTILISATEUR sera supporté par l’UTILISATEUR.

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des Services et de tout Contenu que vous fournissez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. Vous ne devez fournir un Contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d’autres.

Tout usage ou recours à un Contenu ou à des matériaux affichés par l’intermédiaire des Services, ou que vous obtenez par ce moyen, est réalisé à vos risques et périls. Nous n’approuvons, ne soutenons, ne déclarons et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque Contenu ou d’une quelconque information publiée via les Services, ni ne cautionnons aucune des opinions exprimées par leur intermédiaire. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous risquez d’être exposé(e) à un Contenu qui peut être offensant, malfaisant, inexact ou inapproprié, voire, dans certains cas, à des messages qui auraient été mal adressés ou qui s’avèreraient trompeurs. Tout Contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a créé. Nous ne surveillons et ne contrôlons pas nécessairement tous les Contenus publiés via les Services, et nous ne pouvons en assumer la responsabilité.

En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution actuellement connus ou développés dans le futur (dans un souci de clarté, ces droits comprennent, par exemple, ceux de conservation, transformation et traduction).

Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à disposition du reste du monde et autorise les autres à en faire de même.

Vous déclarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, autorisations, le pouvoir et/ou l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes pour tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par le biais des Services. Vous acceptez que ce Contenu ne contienne pas d’éléments soumis au droit d’auteur ou d’autres droits de propriété, à moins que vous n’ayez l’autorisation nécessaire ou que vous ayez légalement le droit de publier les éléments et d’accorder à HUMAINVESTOR la licence décrite ci-dessus.

La suppression ou la modification par HUMAINVESTOR du contenu de l’UTILISATEUR peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

III. Conditions générales de ventes

Article 23. Objet des CGV

Le SITE et de l’APPLICATION ont pour objet d’émettre des TITRES représentant la notoriété des UTILISATEUR(S) CERTIFIÉ(S), et d’organiser leur mise en vente ainsi que leurs échanges directement sur le SITE et/ou l’APPLICATION. LES CGU et CGV constituant le contrat entre HUMAINVESTOR et l’UTILISATEUR, les CGV détaillent les droits et obligations de HUMAINVESTOR et de l’UTILISATEUR dans le cadre de l’achat et la vente des TITRES sur le SITE et/ou l’APPLICATION, et doivent être précédées de l’acceptation des présentes CGV. Tous achats et ventes de TITRES accomplis par l’UTILISATEUR signifient l’acceptation sans réserve par l’UTILISATEUR aux présentes CGV.

Article 24. Modalités d’achat et de ventes

Les TITRES peuvent être achetés uniquement par les UTILISATEURS et les UTILISATEUR(S) CERTIFIÉ(S) du SITE. Un UTILISATEUR CERTIFIÉ ne peut pas acquérir ses propres TITRES par un achat en CREDIT.

L’UTILISATEUR et/ou l’UTILISATEUR CERTIFIÉ, après avoir crédité son compte du montant nécessaire par tous les moyens mis à sa disposition sur le SITE et/ou l’APPLICATION, pourra acquérir des TITRES en se rendant directement sur les pages personnelles des UTILISATEUR(S) CERTIFIÉ(S) et en cliquant sur le bouton « Investir », puis en suivant les étapes qui s’en suivent. Lors de l’achat d’un titre sur le SITE ou l’APPLICATION, une PARTICIPATION sera ajoutée au prix final de la transaction afin de rémunérer l’ UTILISATEUR CERTIFIÉ à l’origine du TITRE.

Les TITRES sont créés, émis est mis en vente une fois qu’un UTILISATEUR devient un UTILISATEUR CERTIFIÉ. Pour cela, l’UTILISATEUR doit avoir une notoriété suffisante pour justifier ce statut, puis il doit entamer les démarches qui sont disponibles à partir du bouton « modifier le profil », disponible sur sa page personnelle.

Lors de la création de TITRES, le SITE et l’ UTILISATEUR CERTIFIÉ vont se partager les premiers TITRES émis. Les UTILISATEURS pourront alors acquérir lesdits TITRES suivant les modalités établies et ensuite les revendre à d’autres UTILISATEURS.

Lorsqu’il y a une acquisition de TITRES effective, l’UTILISATEUR ou UTILISATEUR CERTIFIÉ peut consulter ses TITRES acquis via la page « Portefeuille » du SITE lorsque l’UTILISATEUR est connecté(e).

Lorsque l’UTILISATEUR aura effectué une cession de TITRES à un autre UTILISATEUR, le portefeuille de l’UTILISATEUR sera crédité du montant de la cession, déductions faites de la PARTICIPATION et des taxes éventuellement dues et/ou collectées par HUMAINVESTOR. L’UTILISATEUR aura également la possibilité d’effectuer une demande de versement sur le compte bancaire de son solde de crédits dont les coordonnées auront été communiquées à HUMAINVESTOR accompagnées d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité). Des frais bancaires pourront être prélevés au titre du versement sur le compte bancaire de l’UTILISATEUR.

Toute acquisition de TITRES est définitive et ne pourra pas faire l’objet d’un rachat par HUMAINVESTOR. Les TITRES acquis par l’UTILISATEURS ou UTILISATEUR(S) CERTIFIÉ(S) ou ne pourront être revendus qu’à un autre UTILISATEUR ou UTILISATEUR(S) CERTIFIÉ(S).

Article 25. Quantité, prix et tarifs

HUMAINVESTOR ne plafonne pas le nombre de TITRES émis. Le prix de départ correspond à 1 crédit. Le prix de départ peut ensuite évoluer en fonction de l’offre et de la demande. Cette évolution est indépendante de la volonté de HUMAINVESTOR, la responsabilité de HUMAINVESTOR ne pourra pas être engagée à ce titre. Les prix des TITRES vendues sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande, ils sont libellés en CREDIT et affichés TTC.

Le prix de la PARTICIPATION est libellé en CREDIT et affiché TTC. HUMAINVESTOR s’accorde le droit de modifier l’ensemble ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les TITRES aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande ; des fluctuations de prix des TITRES peuvent cependant intervenir, la responsabilité de HUMAINVESTOR ne pourra pas être engagée à ce titre.

Article 26. Rabais et ristournes, soldes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que HUMAINVESTOR seraient amenées à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’UTILISATEUR ou UTILISATEUR(S) CERTIFIÉ(S) de certaines prestations.

Article 27. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.